Contrôle technique et carte grise

Le contrôle technique de tout véhicule doit être effectué dans les 6 mois précédant la 4ème année de son immatriculation et doit ensuite être réitéré tous les deux ans.
Il permet d’attester du bon état des véhicules mis en circulation et est donc indispensable afin d’obtenir une carte grise.

Puis-je passer mon contrôle technique sans carte grise ?

La carte grise, aujourd’hui appelée Certificat d’Immatriculation, est le seul document devant être présenté lors du contrôle technique d’un véhicule

En comparant le numéro VIN de la carte grise avec celui présent sur le châssis du véhicule, le contrôleur va pouvoir s’assurer qu’il n’y a pas eu de substitution de véhicule. Le certificat d’immatriculation mentionne également les caractéristiques techniques du véhicule, permettant au contrôleur de vérifier que des transformations majeures n’ont pas été effectuées sans autorisation du ministère de l’intérieur. Il est donc impossible de passer le contrôle technique sans carte grise.

Néanmoins, en présentant les justificatifs adéquats, certaines situations particulières permettent de passer le contrôle technique sans carte grise :

  • Véhicule immobilisé ou en fourrière
    >>Justificatif à présenter : fiche de circulation délivrée par la police et valable 7 jours
  • Certificat d’immatriculation perdu ou volé
    >>Justificatifs à présenter : Fiche d’identification du véhicule et une copie de la déclaration de perte ou de vol
  • Véhicule en cours d’immatriculation
    >>Justificatif à présenter : certificat d’immatriculation provisoire (CPI)

Puis-je obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour un véhicule sans contrôle technique ?

Vous pouvez obtenir une carte grise pour un véhicule sans contrôle technique pour tout véhicule de moins de 4 ans.

Si le véhicule a plus de 4 ans, il est nécessaire d’en attester le bon état de fonctionnement pour pouvoir en faire l’immatriculation.
Il n’est donc pas possible d’obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule de plus de 4 ans sans contrôle technique.

Lors de votre demande de certificat d’immatriculation, une copie d’un contrôle technique valide et à jour devra obligatoirement y être jointe. Le cas échéant, votre demande sera mise en attente ou même annulée.

Concrètement, l’attestation d’un contrôle technique en cours de validité est nécessaire pour l’obtenir dans les situations suivantes :

  • Immatriculation d’un véhicule de plus de 4 ans
    Lors de l’achat d’un véhicule de plus de 4 ans, l’acheteur doit fournir une copie du contrôle technique transmise par le vendeur datant de moins de 6 mois afin d’obtenir une carte grise à son nom.
  • Demande de duplicata pour un véhicule de plus de 4 ans

Si votre carte grise est perdue ou volée, vous devez obligatoirement faire une demande pour un duplicata. Une attestation de contrôle technique valide et à jour est nécessaire à l’obtention de ce duplicata.