Le contrôle technique est-il obligatoire ?

Le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule de moins de 3,5 tonnes et immatriculé depuis au moins 4 ans.
contrôle technique obligatoire

Les véhicules concernés par le contrôle technique obligatoire

Le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule de moins de 3,5 tonnes et immatriculé depuis au moins 4 ans.
Ces véhicules sont répartis en 8 catégories avec des fréquences de contrôle pouvant varier et devant parfois subir des contrôles spécifiques supplémentaires.
Pour plus d’informations quant au contrôle technique relatif au type de véhicule, nous vous invitons à consulter la page ‘Guide du contrôle technique par type de véhicule” de notre site.

Quelle sanction en cas d’infraction ?

Une amende forfaitaire de 135 euros !

Cependant, le défaut de contrôle technique périodique d’un véhicule est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 750 euros.

Confiscation du certificat d’immatriculation

Les forces de l’ordre peuvent également confisquer votre carte grise.
Dans ce cas, une fiche de circulation valable 7 jours vous sera remise pour vous permettre de passer votre véhicule au contrôle technique et de faire les réparations nécessaires éventuelles. Votre carte grise ne vous sera rendue que sur présentation d’un procès-verbal du contrôle technique favorable au commissariat ou à la gendarmerie.

Au-delà de l’amende que vous encourez, nous vous rappelons que la conduite d’un véhicule sans contrôle technique valide et à jour est dangereuse, mais aussi risquée en cas d’accident. De fait, votre assurance ne vous couvrira pas si votre véhicule fait défaut de contrôle technique.

Les véhicules n’ayant pas d’obligation de passer par le contrôle technique

Certains véhicules sont cependant exemptés de contrôle technique ;

  • Voitures sans permis
  • Remorques
  • Caravanes
  • Tracteurs et véhicules agricoles
  • Véhicules diplomatiques
  • Véhicules de l’armée
  • Véhicules de course ou de rallye
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