Contrôle technique moto

C’est officiel! Le contrôle technique moto devrait être mis en place à partir de l’été 2024. Motos, scooters ou encore quads, tous les véhicules de la catégorie européenne L sont concernés par cette nouvelle mesure. Un contrôle technique sera également nécessaire à la vente de tout véhicule de plus de 4 ans.

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Qui a décidé de la mise en place du contrôle technique des motos ?

La directive 2014/45/UE de l’Union européenne, adoptée en 2014, oblige les États membres à instaurer un contrôle technique pour les motos à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, une exception est prévue pour les États qui ont mis en place des mesures renforçant la sécurité des motards.

Conformément au droit européen, la France a émis un décret le 9 août 2021 afin d’établir le contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Suite à la résistance des associations de motards, ce décret a été annulé par un nouveau décret le 25 juillet 2022. Le 31 octobre 2022, le Conseil d’État a toutefois jugé cette annulation illégale pour les raisons suivantes :

  • Le gouvernement n’a pas procédé à une consultation publique, même si l’annulation du contrôle technique a des conséquences néfastes sur l’environnement. En effet, l’état dégradé de certaines motos entraîne une pollution atmosphérique et sonore considérable.
  • Les mesures alternatives visant à réduire les accidents impliquant des motards, telles que le port d’équipements de protection appropriés, s’avèrent insuffisantes. Le Conseil d’État met en garde contre les enjeux de sécurité routière, car le taux de mortalité des conducteurs de véhicules deux-roues en France est supérieur à la moyenne européenne.

Les associations de motards contestent l’obligation d’un contrôle technique en se basant sur le rapport MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study). Ce rapport révèle que seulement 0,3% des accidents impliquant des motos sont attribuables à une défaillance de la moto. En comparaison, en 1992, année où le contrôle technique est devenu obligatoire pour les voitures, les défaillances automobiles étaient responsables de 17% des accidents.

Quelles seront les modalités du contrôle technique des motos ?

Bien que certains aspects du contrôle technique moto soient encore en discussion, les modalités suivantes semblent avoir été décidées.

Quels sont les véhicules concernés ?

La directive européenne de 2014 cible spécifiquement les motos d’une cylindrée de 125 cm3 ou plus. Cependant, le décret d’août 2021 élargit l’obligation du contrôle technique à tous les types de motos, y compris les scooters de 50 cm3, les quads et les voitures sans permis.

Quel est la périodicité du contrôle technique moto ?

Le décret d’août 2021 établissait un calendrier pour le premier contrôle technique des motos selon les critères suivants :

  • Pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2016, le contrôle devait être effectué en 2023.
  • Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le contrôle devait être effectué en 2024.
  • Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le contrôle devait être effectué en 2025.
  • Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, le contrôle devait être effectué en 2026.


Cependant, suite à la décision du Conseil d’État rétablissant ce décret, le ministère des Transports pourrait annoncer une certaine flexibilité dans ce calendrier afin de permettre aux centres de contrôle technique de s’organiser.

Par la suite, le contrôle technique périodique sera effectué tous les 3 ans, à l’exception des motos de collection qui seront soumises à un contrôle tous les 5 ans.

Quels sont les points de contrôle du contrôle technique moto ?

Le contrôle technique des motos visera notamment à examiner le niveau de pollution et les éventuelles défaillances techniques susceptibles de mettre en danger le motard, un éventuel passager, ainsi que les autres usagers de la route. Les points de contrôle couvriront donc les éléments suivants :

  • Évaluation des émissions de fumée et de l’opacité de ces émissions.
  • Mesure du niveau sonore, visant à garantir la conformité des systèmes d’échappement.
  • Vérification du système de freinage.
  • Inspection de l’éclairage et des dispositifs de signalisation pour assurer une bonne visibilité.
  • Évaluation de la tenue de route.
  • Vérification des composants mécaniques.
  • Examen de la structure et de la carrosserie.
  • Détection d’éventuelles modifications non autorisées de la moto (débridage « sauvage »).


Suite à ces inspections, le rapport du contrôle technique pourra révéler des défaillances majeures nécessitant une contre-visite dans un délai de 2 mois, ou des défaillances critiques entraînant l’immobilisation du véhicule et l’interdiction de le vendre, à moins qu’il ne soit vendu à un professionnel du secteur automobile.

Quel est le prix du contrôle technique moto ?

Les tarifs du contrôle technique des motos seront déterminés librement par les centres de contrôle. Selon de nombreux articles publiés dans la presse, le coût moyen pour un contrôle technique de moto devrait se situer entre 50 et 70 €.

Une fois les procédures de mise en place établies, la présentation d’un procès-verbal de contrôle technique sera obligatoire pour effectuer la vente d’un deux-roues motorisé et pour obtenir la carte grise d’une moto âgée de plus de 4 ans.

Où passer le contrôle technique moto ?

Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé. Il est prévu que les centres déjà en charge du contrôle technique des voitures puissent former leur personnel afin de pouvoir réaliser également le contrôle des deux-roues. Parallèlement, il est envisageable que des centres spécialisés dans le contrôle des deux-roues voient le jour.