Les réseaux de contrôle technique
Tous les deux ans, votre véhicule doit passer le contrôle technique. Celui-ci doit être réalisé dans un centre de contrôle technique agréé.
Il existe deux types de centres de contrôle technique:
- les centres rattachés à un réseau de contrôle technique
- les centres dits indépendants (non rattachés à un réseau)
Les réseaux de contrôle technique, qu’est-ce que c’est ?
Il est important de commencer par faire la distinction entre les réseaux de contrôle technique et les centres de contrôle technique.
Tous les deux ans, votre véhicule doit passer le contrôle technique. Celui-ci doit être réalisé dans un centre de contrôle technique agréé.
Il existe deux types de centres de contrôle technique ;
- les centres rattachés à un réseau de contrôle technique
- les centres dits indépendants (non rattachés à un réseau)
Les centres de contrôle indépendants, n’étant pas affiliés à un réseau, doivent prendre des dispositions supplémentaires pour garantir une qualité de contrôle.
Il existe en France 6 réseaux de contrôle technique agréés par l‘Etat / l'Organisme Technique Central (OTC)
Les réseaux de contrôle technique Autosecurité et Securitest appartiennent à SGS
SGS est devenu le leader du marché du contrôle technique en France en faisant l’acquisition de deux réseaux. Avec Securitest acquis en 2004 et AutoSécurité acquis 2005, il regroupe au total plus de 1800 centres sur le territoire français.
Voir les centres, en savoir plus: réseau Autosecurité – réseau Securitest
Le réseau de contrôle technique Dekra-Norisko
Avec plus de 1400 centres à travers la France, le réseau de contrôle Dekra-Norisko est une référence sur le marché du contrôle technique. Il en prend la seconde place après le Groupe SGS. Ce réseau s’appuie pourtant sur 3 réseaux de contrôle technique ; Dekra, le plus connu, Norisko et AutoControl.
Voir les centres de ce réseau, en savoir plus: réseau Dekra-Norisko
Le réseau Autovision
Créé en 1986, Autovision est un des plus anciens réseaux de contrôle technique et compte près de 1000 centres de contrôle technique en France.
Voir les centres de ce réseau, en savoir plus: réseau autovision
Les centres de contrôle technique du groupe Autosur et Technosur
En France depuis 1990, SECTA détient trois enseignes spécifiques (Autosur,
Autosur Classic et Technosur) et regroupe plus de 850 centres.
Voir les centres de ce réseau, en savoir plus: réseau autosur
Autosecuritas, les plus jeune réseau de contrôle technique
Créé en 1997, Autosecuritas est l’un des plus jeunes réseaux de contrôle technique de France et rassemble à ce jour plus de 350 centres.
Voir les centres de ce réseau, en savoir plus: réseau Autosecuritas
Quel est le rôle des réseaux de contrôle technique ?
À titre informatif, les relations entre les réseaux de contrôle technique et les centres de contrôle technique relèvent du droit commercial.
Les réseaux de contrôle technique doivent s’assurer en permanence de la bonne exécution des contrôles techniques et sont chargés de transmettre les données relatives aux contrôles techniques à l’OTC (Organisme Technique Central).
Les réseaux de contrôle technique assurent également, directement ou indirectement, les missions suivantes ;
- Aide à l’obtention de l’agrément d’un centre
- Approvisionnement du logiciel de contrôle pour la saisie des informations et impression des procès-verbaux
- Approvisionnement du système qualité centre ainsi que de la documentation technique
- Assistance technique des contrôleurs
- Maintien des qualifications des contrôleurs avec des formations annuelles obligatoires
- Audit annuel des centres de contrôle technique
- Prise en charge des réclamations des usagers faisant suite à des problèmes rencontrés lors du contrôle technique
- Référencement des matériels de contrôle des centres
Conditions d’agrément des réseaux de contrôle technique
L’agrément des réseaux de contrôle technique leur est délivré par le ministre des transports. Cet agrément a une durée de validité de 10 ans renouvelables.
Une exception : l’agrément pour le contrôle technique des véhicules lourds avec une durée de validité de 4 ans également renouvelables.
L’agrément d’un centre est quant à lui délivré par le préfet du département où il est situé. Il n’a pas de durée de validité mais le centre est néanmoins tenu de faire une nouvelle demande d’agrément dès lors qu’un changement est opéré.
Afin d’obtenir leur agrément, les réseaux de contrôle technique doivent regrouper des centres de contrôle dans un minimum de 90 départements. Une exception ici encore pour le contrôle des véhicules poids lourds où, en vue d’obtenir leur agrément, les réseaux de contrôle technique doivent ici regrouper au moins 30 centres dans 20 régions.
Activité des réseaux de contrôle technique
Les réseaux de contrôle technique ne peuvent exercer qu’une seule et unique activité : celle de contrôle technique.
Aucune autre activité (réparation,commerce,…) n’est autorisée.
Les locaux des réseaux de contrôle technique ne peuvent accueillir aucune activité de commerce automobile ou de réparation et ne peuvent pas communiquer avec d’autres locaux contenant pareille activité.
Un agrément particulier est néanmoins obtenable afin de profiter d’installations auxiliaires de locaux pratiquants des activités de réparation ou de commerce.
Sanctions possibles
L’agrément des réseaux de contrôle technique peut être suspendu ou même retiré si un réseau ne respecte pas le cahier des charges ou la réglementation. En cas d’urgence, un agrément peut être suspendu sans délai pour une durée maximale de deux mois.